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Versement
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Les versements sont :
- Libres
- Programmés
- Participation
- Intéressement
L’abondement est un complément versé par l'entreprise suivant les conditions générales du contrat.
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Fiscalité
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En cas de sortie en capital :
les plus values sont exonérées sauf CSG/CRDS et prélèvements sociaux.
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Durée de placement
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Les avoirs sont indisponibles jusqu’au départ en retraite sauf dans les cas suivants :
Cas de déblocage anticipés :
- Acquisition de la Résidence Principale
- Situation de surendettement
- Invalidité
- Décès
- Expiration des droits à l’assurance chômage
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Gestion financière
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FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) :
- Placements
- Actions
- Placements diversifiés
- Placements obligataire
- Placements monétaires
FCPE ISR (Investissement Socialement Responsable)
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Frais
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- Frais d’entrée
- Frais de gestion
- Frais de dossier
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Bénéficiaires
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- Le chef d’entreprise (<101 salariés) et son conjoint collaborateur.
- Tout salarié. |
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Mode sortie
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Sortie en capital |
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Plafond
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Pour le salarié, les versements ne peuvent excéder 25% du revenu annuel. |
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Transfert
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- Possible pour le salarié.
- Possible pour l’entreprise.
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