En savoir plus sur le permis à points…
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Combien de points a-t-on sur notre permis ?
Le capital initial du permis de conduire est de 12 points. Le permis probatoire est constitué de 6 points depuis le 1er mars 2004. |
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Qu'est ce que le permis probatoire ?
Le permis probatoire a été institué le 1er mars 2004. Il est délivré à la première obtention du permis de conduire depuis ce jour. Il concerne donc les personnes qui passent pour la première fois leur permis de conduire mais aussi ceux, qui depuis cette date, on vu leur permis de conduire invalidé à cause de la perte totale des points ou annulé par le juge et qui sont donc amenés à repasser leur permis de conduire. Le permis probatoire dure 3 ans ou 2 ans si le candidat au permis de conduire a fait la conduite accompagnée.
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Combien de points peut-on perdre si…
Les infractions sont divisées en catégorie et peuvent faire perdre 1, 2, 3, 4, ou 6 points.
Quelques exemples :
1 pt :
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée - Chevauchement d'une ligne continue
2 pts :
- Utilisation d'un téléphone tenu en main - Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé - Dépassement de 20 à 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée - Usage d'un détecteur de radar
3 pts :
- Dépassement dangereux - Franchissement d'une ligne continue - Dépassement de 30 à 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée - Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
4 pts :
- Circulation en sens interdit - Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée - Non-respect du panneau stop ou du feu rouge fixe ou clignotant
6 pts :
- Deuxième dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année - Délit de fuite - Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré
Une infraction seule ( quelle qu'elle soit ) ne peut vous « coûter » plus de 6 points.
Si plusieurs infractions sont commises en même temps, on peut perdre au maximum 8 points.
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Comment récupérer des points ?
Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infractions entraînant un retrait de points.
Si vous n'avez perdu qu'1 seul point, il vous sera réattribué au terme d'un délai d'1 an sans autre infraction entraînant un retrait de points.
Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points ( dans la limite des 6 points maximum pour un permis probatoire et 12 points pour les autres permis ). Il n'est possible d'effectuer un stage que tous les 2 ans. Le stage dure 2 jours et coûte en moyenne 230 euros.
A compter du 31/12/2007 et pour les permis probatoires obtenus après cette date, au terme de chaque année du délai probatoire, le permis sera majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.
Passé un délai de 10 ans, les points retirés du fait d'une contravention passible d'une amende forfaitaire, sont réattribués. Si vous avez perdu 3 points en 2004, dans tous les cas, vous les récupèrerez en 2014 ( sauf si votre permis a été annulé ou invalidé entre temps… ). |
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