Plus d'information sur le PEP

Fiscalité	Impôts sur le revenu : En cas de versements : pas d'avantage sur les primes versées En cas de rachat : - De 0 à 4 ans : 35% + 11% de prélèvements sociaux - De 4 à 8 ans : 18% + 11% de prélèvements sociaux - Au-delà de 8 ans : exonération d'IR + 11% de prélèvements sociaux. En cas de rente : - Avant 8 ans : régime classique - Après 8 ans : exonération d'IR + 11% de prélèvements sociaux Plus d'information sur la fiscalité de la rente ISF : Taxable pour la valeur de rachat au 1er janvier
Versements	Libres / Programmés
Transmission	Pas d'avantage
Durée du placement	- Pas d'engagement de durée excepté les contraintes fiscales - En cas de rachat avant 10 ans, le plan est clôturé - En cas de rachat après 10 ans, les versements ne sont plus possibles
Gestion financière	Pour les PEP assurance : Support Euros Multi supports à architecture fermée Multi supports à architecture ouverte Pour les PEP bancaire : Rémunération à taux fixe, variable ou révisable
Frais	Frais d'entrée Frais de gestion Frais d'arbitrage Frais de sortie Frais d'options Frais de gestion des Unités de Compte
Eligibilité	Tout contribuable ou conjoint assujetti à l'imposition commune, y compris les non résidents.
Mode sortie	Sortie total en capital Sortie partielle en capital Sortie rente viagère
Plafond	92 000€ de versements
Transfert	PEP bancaire : transférable PEP assurance : non transférable

Retour à la page générale du PEP