Plus values en cas de fermeture du PEA et PEA capitalisation
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Date du retrait
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Clôture
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Fiscalité
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< 2 ans
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oui
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Si le seuil de cession est dépassé, taux d'imposition de 22,5% + 11% de prélèvements sociaux |
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Entre 2 et 5 ans
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oui
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Si le seuil de cession est dépassé,taux d'imposition de 18% + 11% de prélèvements sociaux |
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Entre 5 et 8 ans
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oui
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Exonéré d’IR. Les prélèvements sociaux sont dus. |
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> 8 ans
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non
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Exonéré d’IR. Les prélèvements sociaux sont dus. |
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