Plus d'information sur l'euro diversifié

Le contrat d'assurance vie diversifié ou euro diversifié est doté d'une clause d'indisponibilité durant toute la vie du contrat. Il n'existe alors aucune valeur de rachat. Le contrat serait donc éxonéré d'ISF. "Serait" car la prudence doit être de mise sur ces montages. Toutes les compagnies n'interprètent pas la loi avec la même prudence. Encore une fois il faut savoir comment choisir le bon contrat !

Fiscalité	Impôts sur le revenu : En cas de versements : pas d'avantage sur les primes versées En cas de rachat : - Au-delà de 8 ans : 7,5% (après abattements de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple) + 11% de prélèvements sociaux. ISF : Non taxable pendant la durée du contrat car il n'existe pas de valeur de rachat.
Versements	Libres / Programmés
Transmission Loi de finance 2007 Lois antérieures	Les versements et les intérêts acquis avant 70 ans sont exonérés à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. (art 990i du CGI) Au-delà un prélèvement de 20% est dû. Nouveauté: Le prélèvement de 20% disparait si le bénéficiaire désigné est le conjointe de l'assuré.  Les versements après 70 ans sont soumis aux droits de succession sur la partie des primes qui excède 30 500 € tous contrats et bénéficiaires confondus. (Art 757B du CGI) Les intérêts sont exonérés.
Durée du placement	Pas d'engagement de durée excepté les contraintes fiscales
Gestion financière	Le contrat doit contenir des fonds diversifiés. Plusieurs écoles s'affrontent sur la proportion que doivent représenter les fonds diversifiés pour pouvoir prétentre à l'éxonération d'ISF sans risque de requalification fiscale !
Frais	Frais d'entrée Frais de gestion Frais d'arbitrage Frais de sortie Frais d'options Frais de gestion des Unités de Compte
Eligibilité	Personne physique
Mode sortie	Sortie total en capital Sortie partielle en capital
Plafond	Pas de plafond
Transfert	Non transférable

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