Plus d'information sur le contrat de capitalisation

Fiscalité Régime classique Régime de l'anonymat*	Impôts sur le revenu : En cas de versements : pas d'avantage sur les primes versées En cas de rachat : - De 0 à 4 ans : 35% + 11% de prélèvements sociaux - De 4 à 8 ans : 15% + 11% de prélèvements sociaux - Au-delà de 8 ans : 7,5% (après abattements de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple) + 11% de prélèvements sociaux. En cas de rente : régime rente viagère acquise à titre onéreux ISF : Taxable pour le montant des versements effectués au 31 décembre
Versements	Libres / Programmés
Transmission	Aucun avantage, outre le fait que la donation et le démembrement d'un contrat de capitalisation sont possibles.
Durée du placement	Pas d'engagement de durée excepté les contraintes fiscales. Cependant, la durée moyenne d'un contrat de capitalisation varie entre 8 et 10 ans.
Gestion financière	Support Euros Multi supports à architecture fermée Multi supports à architecture ouverte Les supports ou unités de compte peuvent être : SCI SCPI OPCI Actions Obligations Monétaire OPCVM
Frais	Frais d'entrée Frais de gestion Frais d'arbitrage Frais de sortie Frais d'options Frais de gestion des Unités de Compte
Eligibilité	Personne physique ou personne morale
Mode sortie	Sortie total en capital Sortie partielle en capital Sortie rente viagère Sortie avec anonymat
Plafond	Pas de plafonds
Transfert	Non transférable

* En cas d'anonymat :

- Prélèvement forfaitaire de 60% des plus values auquel il faut ajouter les 11% de prélèvements sociaux

- Prélèvement forfaitaire d'ISF de 2% multiplié par le nombre de 1er janvier depuis l'émission.

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