Plus d'information sur l'assurance vie
L'assurance vie apparait depuis toujours comme l'un des placements privilégiés des épargnants, dont l'attrait en tant qu'outil de prévention et de protection est incontestable. Les contrats d'assurance vie sont dotés d'un régime juridique qui leur est propre et d'une fiscalité avantageuse. Mais, au-delà de ces spécificités, ils offrent surtout aux particuliers de multiples possibilités leur permettant de répondre au mieux à leurs choix patrimoniaux, voire d'optimiser pleinement la gestion de leur patrimoine. Encore faut-il savoir comment choisir le bon contrat !
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Fiscalité
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Impôts sur le revenu :
En cas de versements : pas d'avantage sur les primes versées
En cas de rachat :
- De 0 à 4 ans : 35% + 11% de prélèvements sociaux - De 4 à 8 ans : 15% + 11% de prélèvements sociaux - Au-delà de 8 ans : 7,5% (après abattements de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple) + 11% de prélèvements sociaux.
En cas de rente :
régime rente viagère acquise à titre onéreux
ISF :
Taxable pour la valeur de rachat au 1er janvier |
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Versements
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Libres / Programmés |
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Transmission
Loi de finance 2007
Lois antérieures
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Les versements et les intérêts acquis avant 70 ans sont exonérés à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. (art 990i du CGI)
Au-delà un prélèvement de 20% est dû.
Nouveauté: Le prélèvement de 20% disparait si le bénéficiaire désigné est le conjointe de l'assuré.
Les versements après 70 ans sont soumis aux droits de succession sur la partie des primes qui excède 30 500 € tous contrats et bénéficiaires confondus. (Art 757B du CGI)
Les intérêts sont exonérés.
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Durée du placement
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Pas d'engagement de durée excepté les contraintes fiscales |
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Gestion financière
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- Support Euros
- Support Euros avec amendement Fourgous
- Multi supports à architecture fermée
- Multi supports à architecture ouverte
Les supports ou unités de compte peuvent être :
- SCI
- SCPI
- OPCI
- Actions
- Obligations
- Monétaire
- OPCVM
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Frais
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- Frais d'entrée
- Frais de gestion
- Frais d'arbitrage
- Frais de sortie
- Frais d'options
- Frais de gestion des Unités de Compte
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Eligibilité
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Personne physique ou personne morale |
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Mode sortie
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- Sortie total en capital
- Sortie partielle en capital
- Sortie rente viagère
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Plafond
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Pas de plafond |
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Transfert
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Non transférable |
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