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Plus d'information sur la loi ZRR De Messine

Bénéficiaire

Toute personne physique.

Logement concerné

Logement :

  • en pleine propriété
  • dans des résidences de tourisme

Contraintes

 Engagement de location sur 9 ans.

Fiscalité

Impôt sur le revenu :

- Pour les VEFA :

Réduction d'impôt sur 6ans de 25% du montant de l'investissement HT avec un plafond de 25 000€ pour un couple marié ou 12 500€ pour un célibataire.

Economie de la TVA sur l'acquisition.

- Pour les VEFR :

Réduction d'impôt sur 6ans de 20% du montant de l'investissement HT avec un plafond de 20 000€ pour un couple marié ou 10 000€ pour un célibataire.

Economie de la TVA sur l'acquisition.

Plus values :

Régime des plus values immobilières.

ISF :

A déclarer en valeur du 31 décembre de l'année précédente.

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