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Plus d'information sur la loi De Robien recentré

Bénéficiaire

Personne physique imposable en France au titre des revenus fonciers.

Le propriétaire peut être :

  • SCI à l'IR
  • Couple ou personne seule
  • Enfants rattachés

Logement concerné

Logement :

  • en France
  • en pleine propriété
  • nu
  • neufs ou avec travaux de réhabilitation
  • loué en tant que résidence principale

Contraintes

Location pendant 9 ans minimum.

Conditions de loyer :

  • Zone A : 20€45 / m²
  • Zone B1 : 14€21 / m²
  • Zone B2 : 11€62 / m²
  • Zone C : 8€52 / m²

Fiscalité

L'amortissement est calculé par rapport au prix d'acquisition, de reconstruction ou d'agrandissement.

Amortissement de 6% pendant 7 ans et de 4% pendant 2 ans.

Attention

- Vous ne pouvez pas louer à un membre de votre foyer fiscal.

- Vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro foncier.

- Vous ne pouvez pas cumuler les avantages des lois De Robien et Girardin.

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