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Bénéficiaire
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Personne physique imposable en France au titre des revenus fonciers.
Le propriétaire peut être :
- SCI à l'IR
- Couple ou personne seule
- Enfants rattachés
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Logement concerné
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Logement :
- en France
- en pleine propriété
- nu
- neufs ou avec travaux de réhabilitation
- loué en tant que résidence principale
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Contraintes
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Location pendant 9 ans minimum.
Conditions de loyer :
- Zone A : 20€45 / m²
- Zone B1 : 14€21 / m²
- Zone B2 : 11€62 / m²
- Zone C : 8€52 / m²
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Fiscalité
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L'amortissement est calculé par rapport au prix d'acquisition, de reconstruction ou d'agrandissement.
Amortissement de 6% pendant 7 ans et de 4% pendant 2 ans. |
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Attention
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- Vous ne pouvez pas louer à un membre de votre foyer fiscal.
- Vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro foncier.
- Vous ne pouvez pas cumuler les avantages des lois De Robien et Girardin. |