Plus d'information sur l'assurance scolaire

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? Les enfants doivent être obligatoirement protégés par une assurance contre les dommages qu'ils pourraient subir ou causer ( responsabilité civile ). Cependant, cette obligation ne concerne que les activités scolaires facultatives. L'entrée à l'école ne peut être interdite à un enfant ne produisant pas d'attestation d'assurance scolaire, mais le directeur de l'établissement peut exclure l'élève des sorties scolaires. L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives et facultative pour les activités obligatoires…

Que couvre l'assurance scolaire ? La responsabilité civile individuelle couvre les conséquences des dommages causés par l'enfant à un tiers. La garantie individuelle accident couvre les dommages subis par l'enfant.

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