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Une banque peut-elle refuser la « délégation » de l'assurance emprunteur ?
Légalement, un organisme prêteur n'a pas la possibilité de refuser que vous choisissiez de souscrire votre assurance emprunteur ailleurs que chez lui. ( Loi MURCEF du 11 décembre 2001 – Titre II – Article 3 ). Dans la pratique, les organismes prêteurs exercent différentes formes de pression...
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