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A

Action :

L’action est une part du capital social de la société qui l’a émise. La détention de celle-ci vous rend actionnaire de la société et vous donne le droit de vote aux assemblées et le droit au bénéfice. L’action peut être coté sur un marché financier ou ne pas être coté. Dans le premier cas, la valeur de l’action dépend de sa cotation sur le marché boursier donc du prix d’équilibre entre les acheteurs de l’action et les vendeurs. Lors d’une action non cotée, son prix sera évalué en fonction de la valeur intrinsèque de l’entreprise.

Allocation d’actifs :

C’est une méthode d’investissement. Elle est définie suivant le niveau de risque, l’espérance de gain et la volatilité qu’accepte l’investisseur. L’allocation d’actifs se répartie principalement sur les supports actions, obligations et monétaires.

Arbitrage :

Action de passer d'un support à un autre.

Architecture fermée :

Contrat mettant à disposition des supports d'une seule société de gestion, généralement aussi émettrice du contrat.

Architecture ouverte :

Contrat mettant à disposition des supports de différentes sociétés de gestion.

Assurance Vie :

L’Assurance-vie : « Couverture par laquelle, pendant une durée déterminée ou viagère, l’assureur en échange d’une cotisation, s’engage envers le souscripteur, à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré, que ce risque soit en cas de vie ou de décès. En cas de vie, la prestation sera versée à l’assuré, en cas de décès à un bénéficiaire déterminé. » Le souscripteur signe le contrat dont le risque repose sur l’assuré. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit les prestations de l’assureur en cas de réalisation du risque.

Avance :

Permet à l'assuré de bénéficier de liquidité sans racheter son contrat.

Avance sur contrat d’assurance vie :

C’est la faculté au détenteur d’un contrat d’assurance vie de disposer rapidement d’un capital correspondant à un pourcentage de la valeur de rachat de son contrat. Cette avance d’argent permet en cas de besoin temporaire de maintenir son épargne à l’intérieur de son contrat d’assurance vie, de conserver les avantages fiscaux et les supports sélectionnés moyennant un taux d’intérêt fixé par la compagnie d’assurance.


B

Bonus / malus :

Le principe bonus / malus est un système par lequel les assurés se voient attribuer des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils engendrent. Ils sont compris entre 0,50 et 3,50. Exemple : 0,70 pour 30% de bonus – 1,20 pour un malus de 20%.

Bonus de fidélité :

Les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité ont pour objectif de récompenser la persévérance des assurés.

Borloo (loi) :

Avantages fiscaux accordés par le législateur en vue de soutenir le marché immobilier locatif.

BORLOO Ancien :

Succédant au Besson ancien, instauré par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, le dispositif Borloo ancien fondé sur une coopération avec l’ANAH a pour vocation de développer la location de logements privés à loyers maîtrisés dans le secteur social.

Borloo Neuf :

Instauré par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, le dispositif Borloo Neuf dit aussi "populaire" concerne les logements neufs loués sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Bourse :

La bourse est une organisation facilitant les négociations des valeurs. L’entreprise en France qui organise les transactions est Euronext. Elle est encadrée par des autorités de marché. Cette organisation permet aux émetteurs de faire appel à l’épargne publique. Les valeurs négociées sont classées par marché, plus ou moins réglementé, plus ou moins structuré. Pour mesurer l’évaluation d’une place financière, des indices boursiers sont créés. En France, c’est le CAC 40.


C

CAC 40 :

est un indice boursier d’Euronext Paris calculé sur un échantillon de 40 valeurs sélectionnés parmi les 100 plus fortes capitalisations de la Bourse de Paris.

Capitalisation :

Le contrat de Capitalisation est un contrat d’assurance qui ne prend en compte aucun risque lié aux aléas de la vie. Sa fiscalité diffère quelques peu des contrats d’assurance vie.

Clause bénéficiaire :

C’est la rédaction d’une clause par le souscripteur d’un contrat d’assurance ; précisant et désignant un ou plusieurs bénéficiaires d’un capital en cas de décès ou lors d’un évènement couvert. Le ou les bénéficiaires désignés peuvent être des personnes et/ ou des personnes morales. Cette clause est très utile pour les contrats d’assurance vie car permet d’organiser la transmission de son capital de son vivant et se dénouant que lors du décès.

Compte-titres :

Le compte-titres est une enveloppe sans aucune contrainte et aucun avantage. Il offre donc une grande souplesse et vous permet de détenir des valeurs mobilières.

Contrat collectif ou contrat groupe :

Contrat d'assurance négocié par un établissement au profit d'un ensemble de clients. Un contrat groupe peut être révisé à tout moment.

Contrat euro diversifié :

Contrat d'assurance vie dont le montant est bloqué pendant une période déterminée par la compagnie d'assurance. Il permet une totale exonération d'ISF pour le montant investit durant toute la durée de blocage.

Contrat individuel ou contrat nominatif :

Contrat d'assurance crée pour un client. Le contrat est irrévocable.

Couverture décès :

Remboursement par la compagnie de la part du capital couvert pour l’emprunteur assuré en cas de décès ou d’invalidité. Exemple : si un couple achète une maison et qu’ils choisissent une couverture décès 50% - 50% si l’un des deux vient à décéder, la moitié du prêt restant est automatiquement remboursé par la compagnie.

Crédit étudiant :

Le prêt étudiant est une enveloppe financière proposée par les banques afin d'accompagner financièrement l'étudiant dans la réalisation de ses études.Afin d'attirer l'étudiant, la banque propose généralement des crédits à des taux très inférieurs au marché.

Crédit immobilier :

Il s'agit d'une demande de financement auprès d'établissements financiers pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens "immobiliers".Le crédit immobilier est généralement utilisé pour la résidence principale mais est également interessant pour l'achat de résidence secondaire, de biens locatifs, démembrés ou pour le financement de parts de SCI ou SCPI.La réglementation protège et encadre l'emprunteur par de nombreux dispositifs. ( délai scrivener pour l'acceptation des offres de crédit...)Les étapes classiques sont les suivantes: demande de crédit, accord de principe par l'établissement prêteur, remise des justificatifs, accord des assurances, édition des offres de crédit, acceptation et déblocage des fonds empruntés le jour de la signature.

Crédit revolving :

Formule particulière du crédit à la consommation, il consiste à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent de façon permanente pour financer les achats de son choix.


D

De Robien :

Avantages fiscaux accordés par le législateur dans la cadre de l’investissement immobilier locatif. Cette loi permet, sur option et sous condition d’éligibilité, de diminuer les revenus fonciers imposables.

DE ROBIEN Recentré :

Modifié par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, le dispositif De Robien recentré, succédant au dispositif De Robien, concerne les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 sous condition du respect des conditions de loyer.

Déficit foncier :

Le Déficit foncier est la différence entre les revenus et les charges déductibles d'un bien immobilier. Les propriétaires peuvent déduire dans une certaine mesure le déficit de leurs revenus globaux. Ce dispositif est généralement utilisé par les propriétaires ayant déjà des revenus fonciers et souhaitant alléger leur fiscalité.

Démembrement :

Le démembrement de propriété consiste à séparer l'usufruit et la nue propriété.

Dépendance :

Contrat prévoyant l’allocation d’une rente viagère à l’assuré qui deviendrait partiellement ou totalement dépendant ( c'est-à-dire incapable d’effectuer des actes de la vie courante comme se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer, aller aux toilettes régulièrement ).

Dépendance partielle et totale :

La plupart des assureurs prennent en compte 6 Actes de la Vie Quotidienne : se déplacer, se laver, aller aux toilettes régulièrement, s'habiller (et se déshabiller), s'alimenter, se lever (se coucher). Pour pouvoir prétendre à la rente de dépendance partielle et totale, l'assuré ne doit plus être en mesure d'effectuer seul au moins 3 de ces 6 actes.

Dépendance totale :

La plupart des assureurs prennent en compte 6 Actes de la Vie Quotidienne : se déplacer, se laver, aller aux toilettes régulièrement, s'habiller (et se déshabiller), s'alimenter, se lever (se coucher). Pour pouvoir prétendre à la rente de dépendance totale, l'assuré ne doit plus être en mesure d'effectuer seul, au moins 4 de ces 6 actes.

Dividende :

Part des bénéfices d'une société distribuée aux actionnaires.

Donataire :

Celui qui reçoit le don.

Donateur :

Celui qui effectue le don.

Donation :

La donation est un acte par lequel le donateur transfert de son vivant un bien au profit du donataire. L’acte peut s’effectuer de diverses manières : don manuel, donation partage, en avancement d’hoirie, préciputaire, avec réserve d’usufruit, usufruit temporaire...


F

FCP :

Fonds Commun de Placement. Une des deux catégorie d’OPCVM. (voir définition plus bas) Le FCP permet à l’investisseur de détenir un portefeuille de valeurs mobilières dont la gestion est confié à un professionnel. Le FCP offre l’accès à des marchés financiers très différents. La différence avec l’autre catégorie OPCVM ; la SICAV est de nature juridique. Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, les investisseurs sont porteurs de parts. Ils n’ont aucun droit de contrôle, de décision et d’intervention dans la gestion du fond.

FCPE :

Fond Commun de Placement Entreprise

FCPI :

FCPI, fond commun de placement dans l’innovation, est un fond à risque dont l’actif est constitué au minimum de 60% de titres de sociétés non cotées classées dans la catégorie « innovante », au sens de l’article L214-41 du code monétaire et financier. L’avantage fiscal est une réduction d’impôt de 25% du montant de son investissement avec un plafonnement et des contraintes de détention. Ce placement est donc réservé aux investisseurs avertis et souhaitant défiscaliser ponctuellement.

FCPR :

Fond Commun de Placement à Risque

FIP :

FIP, fond d’investissement de proximité, est un fond à risque dont l’actif est constitué de titres de petites et moyennes sociétés dites de « proximité » au sens de l’article L214-41-1 du code monétaire et financier. Au moins 10% des actifs doivent être investit dans des sociétés créées depuis moins de 5 ans.

FIP Corse :

FIP, fond d’investissement de proximité, est un fond à risque dont l’actif est constitué de titres de petites et moyennes sociétés Corse dites de « proximité » au sens de l’article L214-41-1 du code monétaire et financier. Au moins 10% des actifs doivent être investit dans des sociétés créées depuis moins de 5 ans.

FIP ISF :

FIP, fond d’investissement de proximité, est un fond à risque dont l’actif est constitué de titres de petites et moyennes sociétés dites de « proximité » au sens de l’article L214-41-1 du code monétaire et financier. Au moins 10% des actifs doivent être investit dans des sociétés créées depuis moins de 5 ans et dans des PME elligibles.

Fond :

Un fond d’investissement est une entité collectant des capitaux auprès de différentes sources de financement (investisseurs particuliers ou institutionnels) pour ensuite le placer dans des valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires).

FPI :

Fonds de Placements dans l'Immobilier

Frais d'entrée :

Frais payés à la souscription du contrat et à chaque nouveau versement.


G

Girardin :

La loi Girardin est une loi favorisant l’investissement immobilier dans les DOM TOM et ouvrant le droit à une réduction d’impôt.

Girardin Industriel :

L'article 199 undecies du Code Général des Impôts permet aux contribuables domiciliés en France de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie des investissements réalisés dans des entreprises d'Outre Mer. Généralement, il s'agit d'investissements de type matériel de BTP, de transports, d'exploitations agricoles...

Groupement Foncier Viticole :

Le groupement est propriétaire de parcelles de vignes. Il confie la gestion de la propriété à un ou plusieurs exploitants par un bail à long terme. Ce groupement est divisé en parts détenues par les épargnants. La qualité de la vigne permet d'apprécier la valeur du GFV.

Groupement Forestier :

Le Groupement forestier est un placement collectif pour favoriser le developpement du parc forestier français. Le groupement possède les forêts et gère le parc. L'investisseur ne détient que des parts du groupement. Ceci permet de minimiser les risques en diversifiant géographiquement et techniquement les investissements.


I

Indemnité journalière :

Somme versée par l’assureur à l’assuré pour compenser une perte de rémunération du fait d’une maladie, d’un accident ou éventuellement du chômage.

Invalidité :

Incapacité à exercer une quelconque profession.

ISF :

Impôt de Solidarité sur la fortune. Impôt déclaratif et spontané du contribuable lorsque celui-ci dépasse une valorisation patrimoniale. Ce seuil est fixé cette année à 760 000€ et est réévalué tous les ans. L’estimation du patrimoine doit être établi au 31 décembre de chaque année et doit comprendre une liste très complète du patrimoine immobilier, financier, le mobilier c’est ce qu’on appelle l’actif. En déduction, nous reprenons plusieurs éléments tel que les emprunts, les dettes diverses, les impôts….c’est ce qu’on appelle le passif. La différence entre l’actif et le passif indique l’actif net imposable. Si celui-ci est supérieure au seuil déterminé par l’administration fiscale, le contribuable fait une déclaration.

ITT :

Incapacité Totale Temporaire de Travail. Temporairement, l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée.


L

Livret d'Epargne :

Le Livret d'epargne ou Livret bancaire ou compte d'épargne est un compte ouvert auprès d'un organisme bancaire rémunéré à un taux fixé par la banque. Le calcul des intérêts se fait par quinzaine.

LMNP :

LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'un régime fiscal favorable pour les investisseurs qui donnent en location leurs biens immobiliers. Pour en béneficier, certaines régles doivent être respectées dont la location meublée à usage d'habitation. La notion de local meublé n'est pas strictement définie par la loi mais doit s'apprécier au cas par cas.

LMP :

LMP signifie Loueur Meublé Professionnel. Il s'agit d'un régime fiscal favorable pour les investisseurs qui donnent en location leurs biens immobiliers. Pour en béneficier, certaines régles doivent être respectées dont la location meublée à usage d'habitation. La notion de local meublé n'est pas strictement définie par la loi mais doit s'apprécier au cas par cas.


M

Madelin :

Le Madelin est un contrat d’assurance qui permet aux indépendants non agricoles de se constituer une retraite complémentaire. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable sous certaines conditions.

Malraux :

Les opérations Malraux concernent les immeubles situés dans des quartiers historiques ou des sites exceptionnels (par leur paysage, leur architecture...). Instauré par la loi 62-903 du 4 août 1962, elle a pour but de conserver le patrimoine français.

Monuments historiques :

Les investissements concernant un immeuble présentant un intérêt historique ou artistique peuvent être classé monument historique. Les travaux peuvent être alors subventionnés par l'Etat. En échange, l'immeuble doit être alors ouvert au public.


N

Nue Propriété :

Pendant une période donnée, le propriétaire de la nue propriété a le droit de disposer d'une chose mais n'a ni le droit d'usage du bien, ni le droit de jouissance (le droit d'en tirer les fruits), lesquels appartiennent à l’usufruitier de cette même chose. Au terme de cette période, l'usufruit rejoint la nue propriété et la pleine propriété est reconstituée. Investir en Nue propriété permet de diminuer l'ISF.


O

Obligation :

L’investisseur, en achetant une obligation, devient créancier de la société émettrice de l’obligation. Celle-ci a donc une dette. L’obligation fixe les conditions de transaction à savoir la durée de la dette, l’intérêt, le mode de remboursement... Les sociétés peuvent émettre des obligations, des Etats également.

OPCI :

Un OCPI est un organisme de placement collectif en investissement immobilier dont l’objet est l’acquisition et la gestion de biens immobilier. Un OPCI peut prendre la forme soit d’une SPICAV, soit d’un FPI. L’activité des OCPI est contrôlée par l’AMF.

OPCVM :

Organisme de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières


P

PEA :

Le PEA, Plan Epargne en Actions, est une enveloppe constituée d’un compte espèce et d'un compte titre particulier limité aux investissements suivants : - actions européennes - parts de SARL - SICAV et FCP (FCPI, FIP compris) dont 75% au moins est investit en actions européennes

PEA Capitalisation :

Le PEA Capitalisation est un PEA proposé par les assureurs qui combine les avantages d’un PEA bancaire en terme de fiscalité et les avantages d’un contrat de Capitalisation classique.

PEP :

Le PEP, plan d’épargne populaire est une enveloppe offrant des avantages fiscaux aux ménages souhaitant un complément de retraite. Depuis le 25/09/2003, il n’est plus possible d’ouvrir des PEP. Cependant, les plans déjà ouverts avant cette date continuent de fonctionner.

PERP :

Le PERP, le plan d’épargne retraite populaire est un plan permettant aux salariés désirant un complément de retraite d’épargner tout au long de leur vie professionnelle en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Pièce principale d'une habitation :

Toute pièce supérieure à 6 m² hors couloir, sous-sol ( sauf aménagé en pièce de vie ), grenier ( sauf aménagé en pièce de vie ), cuisine, salle de bain.

Plus value :

Différence positive entre le prix de vente d'un bien ou d'un titre et son prix d'achat.

Prêt relais :

Crédit proposé par une banque d’un montant équivalent (au maximum) à la somme immobilisée dans votre propriété en vente afin de permettre l’achat d’un nouveau bien. Crédit dont on ne rembourse souvent que les intérêts.

Prévoyance :

Le contrat s’adresse à tous. Il permet de prévoir l’attribution d’un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Il permet aussi de compenser la baisse ou la perte de revenus pour l’assuré en cas d’accident ou de maladie de celui-ci.

Protection juridique :

Contrat destiné à vous aider à protéger vos droits et votre famille. Il vous permet d’obtenir des conseils et des accompagnements dans la plupart des litiges que vous pouvez rencontrer.

PTIA :

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. L’assuré n’est plus capable d’exercer une quelconque profession.


R

Rachat :

En prenant l'exemple du contrat d'Assurance vie, le rachat permet à l'assuré de demander à l'assureur à un instant t une partie de la valeur acquise du contrat Assurance vie (sa valorisation à l'instant t).

Régime matrimonial :

Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine des époux, les pouvoirs et les obligations de chacun d’eux. Par défaut le régime légal c'est-à-dire sans contrat de mariage, est le régime de la communauté réduite aux acquêts. Les époux peuvent modifier le contrat de mariage en cours de vie.

Régime social :

Le régime social (ex: travailleur salarié, travailleur non salarié, travailleur salarié agricole, exploitant agricole, étudiant, retraité...) effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire.

Rente :

Revenu régulier résultant d'un placement, d'un contrat (rente viagère, assurance décès), d'une décision de justice (pension alimentaire)…

Rente viagère :

Rente versée périodiquement et garantie à vie (versée jusqu'au décès du bénéficiaire).


S

SCI :

Une SCI, constituée au minimum entre 2 personnes, est une Société Civile Immobilière. Exemple: les sociétés civiles de construction, les sociétés civiles de placement immobilier, les sociétés d'attribution ou encore les sociétés civiles propriétaires d'immeubles destiné à la location ou à la proriété.

SCPI :

Une SCPI est une société civile de placement en investissement immobilier dont l’objet est l’acquisition et la gestion de biens immobilier. Le capital social minimal doit être de 760 000€ et le montant minimum d’une part est de 150€. L’activité des SCPI est contrôlée par l’AMF.

SICAV :

Société d'Investissement à Capital Variable

Sinistre :

Un sinistre est une catastrophe causant des pertes matérielles et/ou humaines. Exemple: accident, incendie, vol, bris de glace…... Les sinistres sont couverts par une assurance.

SOFICA :

Crées en 1985, les SOFICA, sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sont des sociétés agrées par le ministère de la culture et par le ministère de l’économie et des finances et dont le but est de soutenir le 7ème Art français.

SPICAV :

Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable

Stop loss :

Vente automatique des titres en cas de pertes supérieures à un niveau fixé par rapport au prix d'acquisition.

Stop loss relatif :

Vente automatique des titres en cas de pertes supérieures à un niveau fixé par rapport au plus haut des cours enregistré.

Support euro ou fond euro :

Fond sécuritaire proposé par les compagnies d'assurance vous garantissant un rendement certain quelque soit l'évolution des marchés financiers.

Surface habitable d'une habitation :

Surface au sol de l’habitation pour les zones de l’habitation d’une hauteur supérieure à 1m80.


T

Tontine :

La Tontine est un investissement où des epargnants se regroupent en association afin de faire fructifier ensemble leur capital. Le capital constitué n'est disponible qu'à terme. Ce type de placements remonte à Mazarin (1653) et ne cesse depuis de se moderniser.


U

Unité de compte :

Compartiment d'un placement pouvant être soit des OPCVM (actions, obligations, monétaires, profilés…), soit des SCPI, soit des SCI.

Usufruit :

L’usufruit est un droit temporaire et résultant de la différence entre la pleine-propriété et la nue-propriété. Il offre le droit de jouir d’un bien, restant la propriété d’une autre personne, le nue-propriétaire.


V

Vacance locative :

Garantie couvrant la perte de revenu locatif consécutif à l'inoccupation des locaux destinés à la location.


Z

ZRR De Messine :

La loi ZRR De Messine a pour but de favoriser le développement des zones de revitalisation rurales (ZRR) en accordant des avantages fiscaux sur les investissements dans des résidences de tourisme. On distinguera 2 catégories, les ventes en état futur d'achévement (VEFA) et les ventes en état futur de réhabilitation (VEFR).

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