Conditions Générales d'utilisation

1. Définitions

Pour mieux comprendre les conditions générales, voici les définitions des termes qui seront utilisés.

eNegos.com : eNegos.com est à la fois un service de la société de DP2M PlaNet, courtier en produits financiers : banque, assurance, crédit, solution de défiscalisation (immobilier, groupement forestier, Girardin industriel…) et le nom de son site web, accessible notamment par l'adresse www.eNegos.com.

eNegos.com exerce une activité de courtage au moyen d'une plateforme intermédiaire entre les Membres eNegos.com et les Partenaires eNegos.com.

Membre : Toute personne inscrite sur le site afin de bénéficier de tout ou partie des services eNegos.com. Toute personne physique majeure, ou toute personne morale, peut être Membre.

Partenaire : Les Partenaires sont des banques, des compagnies d'assurance, des promoteurs immobiliers, des cabinets de gestion de patrimoine, des agents généraux, fournissant par notre intermédiaire à nos Membres des propositions de contrat. Ces Partenaires sont sélectionnés par nos services sur des critères de qualité mais aussi pour la réactivité dont ils font preuve et leur capacité à répondre précisément aux attentes de nos Membres. Ils couvrent l'ensemble du réseau de l'univers de la finance et sont établis sur tout le territoire Français.

Un Partenaire ne peut être Membre.

En dehors de nos Partenaires, nous comparons et analysons les offres de nombreuses autres sociétés pour nos Membres.

Espace personnel eNegos.com : Chaque Membre bénéficie d'un compte, d'un identifiant, d'un mot de passe et d'un espace personnel au sein du portail eNegos.com.

Quand les termes définis ici sont utilisés par eNegos.com, c'est dans leur sens contractuel.

2. Connaissance, acceptation, et modification des Conditions d'Utilisation

Vos relations avec eNegos.com sont régies par les Conditions d'Utilisation.

En tant que Membre, vous reconnaissez avoir pris connaissance, avant votre inscription, de ces conditions, et les avoir acceptées, pour bénéficier des services eNegos.com.

Les Conditions d'Utilisation peuvent évoluer. Aussi vous êtes invités à les consulter régulièrement. Il est expressément convenu que l'utilisation du site eNegos.com après modification des Conditions d'Utilisation vaut acceptation de leur nouvelle version. Les Conditions d'Utilisation prévalent sur tout autre accord, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Votre inscription

A votre inscription en tant que Membre eNegos.com, diverses informations vous seront demandées. Pour que l'inscription soit valable, tous les champs à renseigner obligatoirement devront avoir été remplis, de façon sincère.

Vous devrez fournir une Adresse e-mail valide lors de l'inscription, que vous pourrez modifier par la suite.

L'Adresse e-mail que vous fournissez, à l'inscription ou par la suite, devra toujours fonctionner. Les Membres sont ainsi tenus de maintenir la validité de l'Adresse e-mail. eNegos.com ne pourra donc être responsable de la perte de messages ou d'informations.

Chaque Membre eNegos.com est responsable de la confidentialité de son espace personnel au sein du portail eNegos.com et du mot de passe qui y est associé.

Il est expressément convenu que le compte eNegos.com est un outil mis à la disposition des Membres par eNegos.com dont eNegos.com garde l'entière maîtrise et auquel eNegos.com a intégralement accès. eNegos.com est amené à utiliser les informations contenues dans cet espace personnel, ce dont le Membre est averti, et qu'il autorise.

Il n'est autorisé qu'une seule inscription par personne.

4. Utilisation du site eNegos.com

Voici les étapes :

Identifiez votre projet

Vous avez un projet : placement, assurance, crédit, immobilier de défiscalisation, outils de diversifications…

Entrer dans votre univers et cliquez sur le produit qui vous intéresse.

Présentez nous votre projet

Présentez nous votre projet en remplissant un formulaire confidentiel et sécurisé en ligne.

Laissez vous guider à travers les différentes étapes afin d'en connaître davantage sur votre profil et la nature de votre demande. Plus vous serez précis, mieux nous serons armés pour négocier…

Seules quelques minutes suffisent…

Pour que l'inscription soit valable, tous les champs à renseigner obligatoirement devront avoir été remplis, de façon sincère.

Validez votre demande

Ecran récapitulatif des informations données. Etape de validation. 

Nous faisons le tour du marché pour vous

Nous nous chargeons de faire le tour du marché pour vous. Nous présentons votre projet à notre réseau de partenaires et nous recevons leurs propositions.

Nous sélectionnons les produits les plus performants

Nous traitons les réponses et sélectionnons les produits les plus performants et offrant les meilleures garanties du marché. Nous sélectionnons donc les meilleures solutions en placant au coeur de notre expertise vos besoins et vos attentes.

Nous négocions les tarifs

Une fois les produits sélectionnés, nous négocions les conditions des contrats : les tarifs, les frais, les primes, les commissions… auprès de nos Partenaires.

Faites votre choix

Après avoir optimisé les performances, les garanties et les tarifs de vos produits, nous vous proposons par e-mails, en moins de 48h*, les 3** meilleures solutions du marché, aux meilleures conditions possibles : le produit le plus performant, le produit le moins cher, le produit au meilleur rapport qualité/prix.

* Hors week-end et jours fériés.
** Dans la mesure du possible, en fonction de la nature de la demande et des stocks disponibles chez nos Partenaires.

5. Responsabilité du site eNegos.com

L'activité et l'utilisation du site eNegos.com se font en ligne, ce qui entraîne un aléa technique que vous acceptez.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et des services de communication en ligne. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données internet. eNegos.com ne peut donc malheureusement garantir que son site et ses services fonctionneront sans interruption, ni erreur.

En particulier, ils pourront être momentanément interrompus pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, eNegos.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité du site eNegos.com au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site et des services.

eNegos.com ne saurait être tenu pour responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisations du site eNegos.com imputables à un réseau non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet ou toutes autres raisons.

eNegos.com est une plateforme intermédiaire entre les Membres eNegos.com et les Partenaires eNegos.com. A ce titre, eNegos.com ne fournit que les moyens techniques et assume une obligation de moyens. En particulier, et même si eNegos.com cherche à conclure des partenariats exclusivement avec des sites de confiance, eNegos.com ne saurait en aucun cas notamment être tenue pour responsable :

- de la politique commerciale des Partenaires eNegos.com.
- du bon déroulement de la transaction entre le Partenaire eNegos.com et le Membre eNegos.com.

6. Vos informations chez eNegos.com

A l'occasion de votre inscription ou pour bénéficier de certains services, vous fournissez des informations à eNegos.com dont l'ampleur varie selon les services que vous souhaitez utiliser.

C'est ainsi que pour chaque type de produits susceptible de vous intéresser, eNegos.com a mis en place des formulaires de traitement de données personnelles automatisées.

Données personnelles

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux Membres a fait l'objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour chacune des activités présentes sur le site : 

- sous le n° 1274145 pour la partie placement, immobilier, crédit et diversification.

- sous le n° 1274149 pour la partie assurance.

Conformément à cette loi, le Membre dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site eNegos.com :

- soit par courrier à l'adresse postale suivante :

Service Clients eNegos.com, une marque DP2M Planet
20 bis, rue Louis Philippe - 92200 Neuilly-sur-Seine

- soit par email à l'adresse suivante :

contact@enegos.com

Utilisation des données personnelles :

Ces informations, indispensables, sont communiquées à nos Partenaires et pourront faire, avec votre consentement préalable, l'objet d'une exploitation commerciale, notamment d'une cession à des tiers afin de vous faire bénéficier de différents services et offres en lien avec vos attentes.

Durée de conservation des données personnelles :

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps de la relation contractuelle.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou postérieurement, demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter émanant de eNegos.com.

7. Convention de preuve

Les échanges électroniques entre eNegos.com et le Membre peuvent servir de preuve pour eNegos.com.

Ces échanges peuvent avoir lieu par voie électronique. Ils sont alors supposés émaner du Membre eNegos.com dont l'Adresse e-mail est utilisée. Il est rappelé à cette fin que le Membre eNegos.com est responsable de la préservation et de la confidentialité de son adresse eNegos.com et de son mot de passe, et des outils qu'il utilise dans ses relations avec eNegos.com.

De la même façon, chaque opération effectuée sur l'espace personnel du Membre eNegos.com ou en lien avec son compte, est présumée faite par lui.

Le Membre eNegos.com reconnaît et accepte que les informations fournies lors de ces échanges puissent être utilisées comme moyen de preuve par eNegos.com.

8. Fin d'utilisation du service eNegos.com

eNegos.com a la possibilité de supprimer de plein droit votre compte, si vous n'utilisez plus ses services, ou si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation.

Non utilisation

Si le Membre n'utilise plus les services eNegos.com pendant une période de 12 mois, il recevra un courrier ou un e-mail de la part de eNegos.com lui indiquant que l'ensemble des informations le concernant et son compte seront  automatiquement supprimé à défaut d'avis contraire de sa part un mois après réception du courrier ou de l'e-mail adressé par eNegos.com.

Non respect des conditions

Un Membre eNegos.com qui viole les Conditions d'Utilisation ou nuit au bon fonctionnement du site eNegos.com, verra son contrat immédiatement suspendu, puis résilié. La suspension du compte sera notifiée à l'Adresse e-mail du Membre. La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée par le Membre eNegos.com sur le site. Les manquements du Membre eNegos.com justifiant la résiliation seront exposés dans la notification.

9. Interprétation des conditions

Les titres des conditions générales d'utilisation n'ont été choisis que pour rendre plus facile la compréhension et ne doivent pas être pris en compte pour l'interprétation des clauses.

10. Réclamations

Avant toute procédure judiciaire, eNegos.com et les Membres eNegos.com s'efforcent de trouver une issue amiable au conflit qui les oppose.